Conditions de vente

CONDITION GENERALES DE VENTE D’EUROPE-ANIMALERIE.COM

1. Acceptation des conditions générales de ventes .

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Les produits

EUROPE-ANIMALERIE dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.


EUROPE-ANIMALERIE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel et sont la proprieté d'Europe-animalerie.


3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Europe-animalerie prévient le client par mail qui à la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé ou bien de choisir un autre produit ou un autre coloris si disponible.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. EUROPE-ANIMALERIE propose au client un remboursement de l'article ou bien de choisir un autre produit ou un autre coloris si disponible.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site Europe-animalerie.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) TVA incluse.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.



Les produits seront expédiés après complet encaissement du prix.

5. Commande

Outre l'acceptation du contenu de la commande, l’ enregistrement de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

EUROPE-ANIMALERIE confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Seul le règlement par Carte Bancaire est accepté, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé PAYPAL et de la confirmation de la commande par EUROPE-ANIMALERIE.


EUROPE-ANIMALERIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d'un Concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EUROPE-ANIMALERIE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Europe-Animalerie.

Les données enregistrées par le système informatique de EUROPE-ANIMALERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EUROPE-ANIMALERIE et ses clients.


6. Livraison

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend la France métropolitaine et les dom-tom
Transport et délai:

Europe-Animalerie a sélectionné la poste (colissimo suivi,livraison sans signature). Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Malgré la fiabilité de la poste, Europe-animalerie n’est pas responsable en cas de retard éventuel de livraison de leur part.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de EUROPE-ANIMALERIE.

Livraison :

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez EUROPE-ANIMALERIE, les frais de retour et frais annexes seront à la charge du client.

En cas d'absence :
Via colissimo suivi, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Europe-Animalerie par les services de La Poste.

EUROPE-ANIMALERIE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
EUROPE-ANIMALERIE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit exercer sont recours contre la poste qui est responsable du colis.

7. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par EUROPE-ANIMALERIE.

Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.

La boutique Europe-Animalerie.com utilise le système de paiement sécurisé PAIEMENT PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.


La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée. EUROPE-ANIMALERIE avertira le client concerné par e-mail.

Les données enregistrées par le système informatique d’ EUROPE-ANIMALERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EUROPE-ANIMALERIE et ses clients.


8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

EUROPE-ANIMALERIE s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part d’ EUROPE-ANIMALERIE dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par EUROPE-ANIMALERIE.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

EUROPE-ANIMALERIE.COM
203. rue de l’industrie

34070 Montpellier

9. Qualité des produits

Les articles fournis par EUROPE-ANIMALERIE sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, EUROPE-ANIMALERIE s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

La facture a été envoyée par email au client avec l'avis d'expédition de sa commande.

L'adresse de retour est :

EUROPE-ANIMALERIE.COM
203.rue de l’industrie

34070 Montpellier

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

10. Responsabilité

EUROPE-ANIMALERIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

EUROPE-ANIMALERIE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique Europe-Animalerie.com

En tout état de cause, La responsabilité d’ EUROPE-ANIMALERIE sera limitée au montant de la commande.

Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Europe-animalerie.com à sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les à déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande.

Le client, connaissant seul les autres matériels qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux qu’il utilise.


11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.


12. Litiges

Le client et EUROPE-ANIMALERIE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents.


13 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part

d’ EUROPE-ANIMALERIE d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant EUROPE-ANIMALERIE :
. par e-mail à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
. par voie postale à l'adresse : EUROPE-ANIMALERIE, 203. rue de l’industrie 34070 Montpellier .